Demande d’attribution d’une place disponible

Je déclare avoir pris connaissance des articles 5, 6 et 8 ainsi que de l’annexe 1 et 2 de la Politique de transport scolaire.

Je comprends qu’aucun parcours ne pourra être modifié et qu’aucun arrêt supplémentaire ne pourra être exigé en raison de ma demande.

Dans l’éventualité où des frais sont applicables, je comprends que ces frais seront ajoutés à l’état de compte des effets scolaires de mon enfant et que je devrai acquitter le tarif exigé avant l’échéance sans quoi la place pourrait lui être retirée.

Je comprends que, sous réserve de la place disponible dans le véhicule, ce service est consenti pour l’année scolaire en cours uniquement.

Je comprends que si une place est attribuée, celle-ci peut être retirée en tout temps pour permettre à un élève qui a normalement droit au transport scolaire d’y bénéficier.

Je comprends que le service pourra être retiré dans le cas du non-respect des règles de conduite, et ce sans remboursement.

Je comprends que les Services du transport scolaire se réservent le droit de refuser toute demande de transport scolaire s’ils jugent que cela aurait pour effet de compromettre la sécurité de l’élève ou des élèves.

Je comprends que je dois remplir ce formulaire annuellement.

J’accepte toutes les modalités décrites ci-dessus.