Je déclare avoir pris connaissance de l’article 9 et de l’annexe 1 de la Politique de transport scolaire.
Je comprends qu’aucun parcours ne pourra être modifié et qu’aucun arrêt supplémentaire ne pourra être exigé en raison de ma demande.
Je comprends qu’une facture me sera transmise me réclamant ainsi le tarif fixé pour ce service et qu’elle devra être acquittée dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facturation sans quoi le service sera retiré.
Je comprends que le service pourra être retiré dans le cas du non-respect des règles de conduite, et ce sans remboursement.
Je comprends que, sous réserve de la place disponible dans le véhicule, ce service est pour l’année scolaire en cours.
J’accepte toutes les modalités décrites ci-dessus.
Afin de recevoir une confirmation de la transmission de votre formulaire, veuillez indiquer votre adresse courriel :
La confirmation de transport sera transmise par messagerie électronique à ou aux adresses courriels inscrites au dossier scolaire de l'élève.
