CSSVT - Inscription en ligne

Demande de modification d’arrêt

    Toute demande de modification d’arrêt sera traitée à partir du 15 septembre. Pour les demandes transmises lors de la rentrée scolaire, les réponses sont acheminées au plus tard à la fin du mois d’octobre. Il faut allouer au service du transport scolaire un délai de traitement raisonnable, car le délai de réponse dépend du nombre de demandes à traiter pour l’ensemble des écoles. Veuillez faire votre demande qu’une seule fois afin de ne pas augmenter le délai de réponse.

    L’emplacement des arrêts est déterminé annuellement en fonction de la clientèle ayant un droit au transport et selon les critères d’admissibilités. Les critères d’admissibilités sont énumérés à l’article 12.2 de la Politique de transport scolaire.

    Voici des motifs non valables pour demander un changement d’arrêt :

    • Modification d’une place disponible.
    • Un autobus passe devant le domicile.
    • Une distance de marche de moins de 500 m (secondaire) ou 350 m (primaire) pour se rendre à l’arrêt.
    • Présence d’un arrêt obligatoire.
    • Aucun visuel à partir du domicile.

    Identification de l’élève










    Adresse






    Identification de l'arrêt




    Extrait de la politique de transport scolaire

    12.2 Emplacement des arrêts

    12.2.1 Le Service du transport scolaire désigne l’emplacement des arrêts des véhicules scolaires. Les principes qui guident la détermination de leur emplacement sont :

    • La localisation de la clientèle desservie;
    • La densité de la circulation;
    • La limite de vitesse permise;
    • La distance entre le domicile de l’élève et l’arrêt

    12.2.2 La distance entre le domicile de l’élève et l’arrêt ne devrait pas excéder :

    • Au préscolaire : à proximité de son domicile à partir du chemin public à l’exception des rues en impasse;
    • Au primaire : 350 m à l’exception des rues en impasse;
    • Au secondaire : 500 m à l’exception des rues en impasse.

    12.2.3 La distance entre le domicile de l’élève qui utilise une place disponible et son arrêt peut être plus grande que celle prévue précédemment.