CSSVT - Inscription en ligne

Formulaire de déclaration d’incident et d’accident du travail

    Note importante : Si vous complétez la présente déclaration d'événement pour une autre personne qui, de par sa condition de santé, n'est pas apte à la compléter, veuillez, sans délai, informer cette personne que vous l'avez complété pour elle.

    Version: Septembre 2023

    Identification



















    Événement



    Si vous répondez non à la présente question, il est important de l'informer sans délai.

    Si votre supérieur immédiat est lié à l'événement que vous souhaitez déclarer, veuillez sélectionner l'option correspondante. Un membre de l'équipe RHSANTÉ communiquera avec vous afin de procéder au suivi.