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Demande d’attribution de transport pour un projet pédagogique particulier

    IMPORTANT : Avant de remplir ce formulaire, veuillez lire les articles 5, 6 et 7 ainsi que l’annexe 1 et 2 de la Politique de transport scolaire.

    Section A - Renseignements de l'élève


    Adresse de l'élève







    Adresse complémentaire

    Adresse de transport demandée si différente de l'adresse de l'élève (cette adresse doit être inscrite dans le dossier de l'élève à l'école)







    Section B - Déclaration et signature du parent

    Je déclare avoir pris connaissance des articles 5, 6 et 7 ainsi que de l’annexe 1 et 2 de la Politique de transport scolaire.

    Je comprends qu’une place peut être accordée à un arrêt prédéterminé sur un parcours existant. Dans l’éventualité où la distance entre cet arrêt et le domicile de l’élève ne peut être parcourue à pied, je demeure responsable du transport jusqu’à cet arrêt.

    Dans l’éventualité où des frais sont applicables, je comprends que ces frais seront ajoutés à l’état de compte des effets scolaires de mon enfant et que je devrai acquitter le tarif exigé avant l’échéance sans quoi la place pourrait lui être retirée.

    Je comprends que je dois remplir ce formulaire annuellement.

    Je comprends que le service pourra être retiré dans le cas du non-respect des règles de conduite, et ce sans remboursement.



    Afin de recevoir une confirmation de la transmission de votre formulaire, veuillez indiquer votre adresse courriel :


    La demande sera traitée selon les dates de transmission et de traitement inscrits à l’annexe 2 de la Politique de transport scolaire. Lorsque le transport est attribué, le parent reçoit les informations de transport par courriel ou par l’école.

    Les informations concernant le transport sont également disponibles dans le portail Mozaïk Parents.