Je déclare avoir pris connaissance de l’article 8 et de l’annexe 1 de la Politique de transport scolaire.
Je comprends qu’une place peut être accordée à un arrêt prédéterminé par la commission scolaire sur un parcours existant.
Je comprends qu’une facture me sera transmise me réclamant ainsi le tarif fixé pour ce service et qu’elle devra être acquittée dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facturation sans quoi le service sera retiré.
Je comprends que s'il n'y a aucun changement d'adresse ni changement d'école, la place attribuée l'année précédente est reportée automatiquement à l'année suivante et que je devrai payer le tarif fixé chanque année.
Je comprends que le service pourra être retiré dans le cas du non-respect des règles de conduite, et ce sans remboursement.
J’accepte toutes les modalités décrites ci-dessus.
Afin de recevoir une confirmation de la transmission de votre formulaire, veuillez indiquer votre adresse courriel :
La confirmation de transport sera transmise par messagerie électronique à ou aux adresses courriels inscrites au dossier scolaire de l'élève.
